CGV & CVP

GÉNÉRALITÉS

 

Le traitement de votre séjour est assuré par TropicMe.com
Boite Postale 75, 97229 LES TROIS ILETS PDC1
SAS au capital de 45 000 € - RCS 804 249 159 00018
RCP : Hiscox Europe Underwriting Limited, 1 Great St. Helen’s, Londres EC3A 6HX
Garantie Financière : Schneider Brothers & Partners, 25 rue Marbeuf, 75008 PARIS.
N° de licence obligatoire Atout France : IM972150001

Le client reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyages sont régies par les présentes conditions de vente.

La vente des séjours de TropicMe.com est régie par la loi n°92-645, du décret du 15 juin 1994 (Conditions Générales de Ventes), par le Code du Tourisme (en particulier les articles R 211-3 à R211-12) et des Conditions Particulières de Ventes.

 

I – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

Article R.211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au : a) de l'article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

 

Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement,

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R.211-10 et R. 211-11 ; 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211 15 à R. 211-18.

 

Article R.211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution

ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  1. a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur
  2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

 

Article R.211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R.211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis:

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

   

II - CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTES

  

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DE COMMANDE

 

Le client reconnaît avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle ; afin d’avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions Particulières de Ventes et d’en prendre connaissance dans leur intégrité. 

 

  1. CONDITIONS DE REGLEMENT

  

2.1  Une commande est effective dès la réception du paiement du Client.

 

2.2   Le prix des voyages varie notamment selon la date de réservation par le client, la période d’exécution du voyage, le nombre de participants ou la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra être prise en compte dès lors que le client a effectué la demande de réservation.

 

2.3  Le règlement pourra être effectué par CB via un lien de règlement sécurisé PAYZEN ou par téléphone avec un conseiller. Le débit de la CB se fera automatiquement dans un délai de 3 jours ouvrés, le temps que l’agence puisse confirmer les réservations effectuées.

Jusqu’à maximum 60 jours de la date de départ, le règlement pourra être effectué par virement bancaire, par chèque de banque ou de comité d’entreprise, envoyés par lettre recommandée avec AR.

En cas de règlement par chèque vacances ANCV, une avance de la totalité du règlement sera demandée par CB ou virement bancaire. Dès la réception des chèques vacances ANCV, la nouvelle somme reçue sera automatiquement remboursée sur le compte initial. Les chèques vacances ANCV devront être envoyés par lettre recommandée avec AR.

Les commandes de loisirs doivent être réglées par lien de règlement sécurisé PAYZEN jusqu’à 10 jours avant la date de départ, en tenant compte des disponibilités et de l’influence des saisons, conformément à l’article 5.3.
Sur place, les réservations sont possibles par téléphone uniquement auprès de TropicMe.com.

Un contrat de voyage vous sera adressé par email lorsque le paiement aura été enregistré, dès ouverture de l’agence.

 

2.3  Conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, TropicMe.com se réserve le droit de modifier les tarifs, aussi bien à la hausse comme à la baisse, pour tenir compte de diverses variations significatives.

 

2.4  La totalité du règlement doit être effectuée par le client à 40 jours de la date de séjour, conformément au contrat de voyage établi entre les 2 parties lors de la réservation. En cas de non réception du paiement complet à date, TropicMe.com considère que le Client annule son séjour et se réserve le droit d’appliquer l’article 4.1. 

De même, dans le cas où le règlement par le Client serait irrégulier, incomplet ou inexistant, la vente des prestations réservées serait automatiquement annulée à la charge du client.


En cas de retard de paiement, des pénalités égales au taux directeur de la BCE majoré de 10 points seront demandées. Une indemnité forfaitaire de 50€ pour frais de recouvrement sera aussi exigée.

 

2.5  Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : 

  • La remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l’accord du centre d’autorisation des paiements n’est pas obtenu
  • Le dépôt d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité (sauf chèque de banque)
  • Une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque.

 

2.6  Le règlement reçu doit pouvoir être encaissé dans les 24 heures ouvrées suivant leur date d’exigibilité. En cas de non-possibilité d’encaissement à l’issu du délai défini, TropicMe.com considère qu’il s’agit d’une annulation par le client, selon les frais indiqués dans le tableau 3.1 

 

  1. CONTRAT DE SEJOUR 


Le contrat de séjour confirme la réservation ferme des prestations mentionnées. 

Il est envoyé au Client qui accepte automatiquement les Conditions Générales de Ventes et Particulières de Ventes. 

Les documents de voyages tels que les billets d’avion, adresse(s) de(s) hébergement(s) et location de voiture(s) sont envoyés à réception de la totalité du règlement. TropicMe.com n’est pas tenue de les envoyer au Client avant. 

Une facture peut être délivrée sur demande, à réception de la totalité du séjour. 

 

  1. ANNULATION / MODIFICATION 

 

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société TropicMe.com par lettre recommandée et accusé de réception, ou à l’adresse électronique suivante contact@tropicme.com en précisant dans l’objet « Annulation ». 

 

4.1  Annulation / modification par le client 

 

Barème de frais retenus pour les hébergements :

 

Date d’annulation ou de modification :

Frais d’annulation ou de modification retenus :

Plus de 40 jours de la date de séjour :

30 % du loyer avec un minimum de 100 €, 100 % du prix du billet d’avion**

Entre 39 et 20 jours de la date de séjour :

50 % du loyer, 100 % du prix du billet d’avion**

Entre 19 et 10 jours de la date de séjour* :

75 % du loyer, 100 % du prix du billet d’avion**

Moins de 10 jours de la date de séjour :

100 % du voyage

 

Barème des frais retenus pour les croisières privées dans les Grenadines :

 

  Date d’annulation ou de modification :

Frais d’annulation ou de modification retenus :

Plus de 50 jours de la date de départ :

50 % de la croisière + 100 % du prix du billet d’avion**

Entre 49 et 30 jours de la date de départ :

70 % de la croisière + 100 % du prix du billet d’avion**

Moins de 30 jours de la date de départ :

100 % du voyage

 

* Pour les séjours du 15 décembre au 15 Février, les frais d’annulation retenus seront de 100 % à 39 jours du départ.

** En règle générale, les billets d’avion ne sont pas remboursables. Toutefois, selon les compagnies aériennes et la date de départ, nous pourrons faire la vérification au cas par cas.

Dans tous les cas, les frais de dossier et frais d’assurance si elle est souscrite seront perdus. 

Le montant total des frais d’annulation ou de modification perçus par TropicMe.com ne pourra excéder 100% du montant du voyage initialement facturé au client.

 

  • Particularités

 

En cas d’annulation à partir de 30 jours de la date de séjour, les hébergements suivants auront une pénalité de 100% du montant du voyage retenus :

- Les Palm Villas : Blue villa, La Royale, Azura, La Lady, La Majestic, La Queen, Jade et Silver

- La villa Isabelle, domaine des Fonds Blancs

- La villa Les Terrasses de la Caravelle

- Villa Alice Bay

- La totalité des hébergements de l’île de Saint Martin

  

Plusieurs types d’assurances préventives sont systématiquement proposées au Client avant validation de commande, conformément à l’article 8.1.

 

4.2.  Annulation / modification à l’initiative de l’agence 

 

Si TropicMe.com se trouve contrainte d’annuler le voyage, elle en informera aussitôt le client. Une prestation (hébergement, loisir, billet d’avion, location de voiture) de remplacement de valeur similaire sera alors proposée. Dans le cas où aucune solution de remplacement ne pourrait être trouvée, TropicMe.com s’engage à rembourser toutes les sommes que le client aura pu verser. 

Aucun dédommagement additionnel ne pourra être exigé. 

Si cette annulation est imposée par des circonstances de cas de force majeure ou tenant de la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

 

4.3  Decrets et lois sur le commerce électronique et le Tourisme 

 

Le droit de rétractation : 

Conformément à l’article L121-20 et l’article L121-20-1 :

Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas dans le cas d’une prestation d’hébergement fournie à une date ou selon une périodicité déterminée.

Ainsi, toute annulation entraînera des frais comme stipulé à l’article 3.2 des présentes conditions générales de vente. 

Article L121-20 du Code de la Consommation - Le droit de rétractation 

Article L121-20-4 du Code de la Consommation - Les exceptions au droit de rétractation   

 

Contrat de vente, de voyage et de séjour : 

Conformément à l’article L.211-12 :

Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations :

  1. a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
  2. b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;
  3. c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration.

Article L211-12 du Code du Tourisme - Contrat de vente de voyages et de séjours 

 

  1. CONFORMITE DES ANNONCES

 

5.1  Photographies

 

Les prestations proposées sont équipées pour des séjours touristiques. Les photographies publiées sur TropicMe.com ou transmises par email donnent une idée visuelle des biens, mais ne sont pas contractuelles. Le service choisi (hébergement, voiture ou loisir) pourrait donc ne pas correspondre exactement aux illustrations. 

 

5.2  Descriptif des logements

 

TropicMe.com garantit le nombre de couchages mais ne peut garantir le type des couchages. Parfois, deux logements de même typologie pourront avoir quelques différences non substantielles.  Dans les descriptifs, il est précisé le nombre maximum de couchages pour chaque type de logements. 

 

5.3  Conformités selon la saison

 

Pendant la basse saison, les prestations proposées peuvent être moins nombreuses. En effet, les piscines et les restaurants peuvent être ouverts avec un choix et des horaires limités, et en cas de mauvais temps, de nettoyage, de maintenance, de faible fréquentation ou pour tout autre incident indépendant de la volonté de l’agence, il se peut que ces prestations ne puissent être proposées.

Pendant la haute saison, la réservation des prestations doit être anticipée en raison de la forte influence touristique. TropicMe.com ne pourra être tenu responsable s’il n’y a plus de disponibilité pour un loisir. 

 

Site Internet www.tropicme.com :

Les descriptifs sont établis avec soin. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications intervenues depuis la publication du site ou de certaines infrastructures non achevées ou temporairement interrompues (par exemple pour travaux de rénovation ou panne d'électroménager).
Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves, les intempéries et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions dont TropicMe.com ne peut être tenue responsable.
  

 

  1. PRESTATIONS HÉBERGEMENTS 

 

6.1  Horaires d’arrivées et de départs :

Les hébergements que nous proposons à la location doivent être libérés le jour du départ entre 10h et 12h au plus tard et ne peuvent être occupés qu’à partir de 17h00 heures. Ces horaires peuvent êtres aménagés au cas par cas préalablement à la conclusion du contrat. Les prix calculés sont basés sur un certain nombre de nuits et non de journées. De ce fait, si pour diverses raisons la première et la dernière journée se trouvent écourtées, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

 

6.2  Nombre de participants au séjour :

Les hébergements loués doivent êtres occupés par le nombre de personnes stipulées au contrat. Il est possible d’inviter ponctuellement des personnes au sein des villas mais en cas de constat par le représentant sur place de la présence tout au long du séjour d’un nombre de personnes supérieur au nombre stipulé au contrat, TropicMe.com pourra demander un dédommagement calculé au prorata du nombre de personnes supplémentaires basé sur le montant initial de le prestation.
En cas de refus, le représentant sur place pourra demander le départ des personnes non initialement prévues au contrat.

 

6.3  Nuisances occasionnées :

 
Le client à l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait. Toute organisation de fêtes, cérémonies, etc. devra être précisée à TropicMe.com avant la conclusion du contrat. En cas de non respect de cette clause, le correspondant sur place pourra demander à ce que l’évènement organisé au sein de la villa soit arrêté. En fonction du préjudice, il pourra également retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie 

 

6.4  Propreté des lieux :

 
L’hébergement doit être rendu dans l’état de propreté trouvé au départ. 

 

6.7  Demandes particulières :

Toute demande particulière ne faisant pas l’objet d’un supplément (chambres communicantes, situation spécifique, etc.) reste à la discrétion du prestataire concerné sans jamais engager notre responsabilité dans son attribution. 

 

6.8  Caution et forfait ménage : 


Le contrat stipule la remise d’un chèque de caution au correspondant sur place après état des lieux et inventaire. Cette caution peut au besoin être versée en espèces en cas de non possession de chèques. Cette caution sera restituée en fin de séjour après l’état des lieux et l’inventaire de fin de séjour. Une retenue sur la caution à l’appréciation du correspondant sur place pourra être faite en cas d’objet manquant, cassé ou encore de restitution de l’hébergement dans un état de désordre nécessitant des heures complémentaires de ménage par rapport à celles normalement prévues entre deux locataires.

Les hébergements ne sont pas la propriété de TropicMe.com, de même que le correspondant sur place est souvent employé directement par le propriétaire. En cas de désaccord entre le correspondant sur place et le client au sujet d’une éventuelle retenue sur la caution, TropicMe.com pourra au besoin proposer un arbitrage pour que les intérêts des uns et des autres soient préservés au mieux.

Si les dommages occasionnés sont estimés supérieurs à la caution versée en début de séjour, un dossier au contentieux faisant au besoin jouer les assurances des différentes parties sera ouvert par le propriétaire de l’hébergement. Les locataires de l’hébergement ont la possibilité de demander à l’assureur de leur habitation principale une extension d’assurance (gratuit dans la plupart des cas) pour la durée de leur séjour dans l’hébergement loué afin de se prémunir contre ce risque.

Le contrat signé peut également en fonction des cas, stipuler un forfait ménage de fin de séjour à régler au correspondant sur place le premier jour dés la remise des clés. Ce règlement ne sera pas restitué, il constitue une partie du prix de la location.

En cas de refus par le client de donner en début de séjour la caution et/ou le règlement de forfait ménage stipulés sur son contrat, le correspondant sur place est en droit de refuser la remise des clés de l’hébergement ou le départ du client si ce dernier est déjà dans les lieux.

Les tarifs optionnels (hors contrat) sont décidés par le bailleur et sont à régler sur place. TropicMe.com n’est pas tenu pour responsable des modifications de ces prix en cours de saison. De même, si une télévision par satellite est indiquée dans le descriptif, cela ne signifie pas obligatoirement que toutes les chaînes françaises pourront être captées.

De même, le logement est assuré par le propriétaire, qui s'engage à le livrer en bon état de propreté et d'entretien, conforme à la description sur le site Internet et aux normes en vigueurs.
Cependant il ne saurait être responsable en cas de vol, perte, accident, dommage, ou autres problèmes qui pourraient survenir à l'égard de tous les locataires ou de leurs biens.
Les objets et effets personnels des locataires relèvent strictement de leur propre responsabilité. Les locataires sont donc invités à souscrire une assurance. 

 

6.9  Aléas Villa :

En villa, en raison des aléas toujours possibles, les clients sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions. Les villas ne sont pas une structure hôtelière. Bien que le réceptif mette tout en œuvre pour trouver une solution rapide, un élément en panne ne peut être remplacé immédiatement, les délais d'intervention d'un réparateur sur place sont à prendre en compte et ne seront pas soumis à dédommagement.

De même, Le Client autorisera que soient effectués les travaux ou réparations incombant au propriétaire ou à l'immeuble, dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la période d'occupation. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas d’interventions urgentes dans les logements durant le séjour. 

 

6.10  Localisation villa :

Dans les Antilles françaises, les adresses postales ne permettent que très rarement d'identifier clairement la localisation d'un hébergement. Pour y pallier, chaque bien proposé par TropicMe.com est précisément localisé sur la carte GoogleMap par www.tropicme.com. L'environnement de même que les distances de l'hébergement avec les plages proches, le centre de la commune la plus proche et les commerces de proximités sont mentionnés dans le descriptif de chaque hébergement, notamment dans l’onglet "situation" de chaque annonce.

 

     7- PRESTATIONS LOISIRS

 

7.1  Les tarifs

Les prix des loisirs sont indiqués avec mention de la devise et Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location, et, le cas échéant, les frais de gestion. Vous êtes informé, en temps réel, lors de la passation de la commande, de la disponibilité des Billets souhaités, toutefois, certaines prestations nécessitent que TropicMe.com vérifie la disponibilité auprès de ses prestataires conformément à l’article 4.3.

Un Billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte ou de vol. Un Billet ne pourra faire l'objet d'un remboursement qu'en cas d'annulation de l'Evénement et par décision de l'Organisateur, conformément à l’article  3.3.

TropicMe.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

En toute hypothèse, vous pourrez vérifier l'adéquation de la commande avec vos souhaits au moment de la validation de la commande.

 

7.2  Réservation 

La réservation des loisirs pourra être effective jusqu’à 10 jours avant la date du départ, selon disponibilité et uniquement en ajout d’une réservation hébergement déjà effectuée.
Pour une meilleure organisation, certaines prestations doivent être planifiées avec une date fixe, déterminée avant votre départ. Ces dispositions sont prises par certains prestataires afin d’assurer la fourniture du service. Ces modalités spécifiques sont précisées sur le descriptif produit du site web. TropicMe.com s’engage à ce que toutes les informations utiles à la réservation soient communiquées aux clients. En cas d’indisponibilité ou d’annulation par décision du prestataire, ces prestations pourront faire l’objet d’un remboursement conformément à l’article 3.2.

 

7.3  Paiement 

Le règlement des loisirs pourra être effectué jusqu’à 10 jours avant la date de départ, uniquement par CB. Le débit de la CB se fera automatiquement dans un délai de 3 jours ouvrés, le temps que l’agence puisse confirmer les réservations effectuées.

 

7.4  Risques 

Nos séjours incluant pour la plupart des activités de pleine nature ou encore présentant des risques inhérents à la pratique des activités elles-mêmes, chaque participant assume ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir dans le cadre normal des activités à TropicMe.com, aux accompagnateurs ou aux différents prestataires. Cette clause s'applique également aux ayant droits et aux membres de la famille.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur représentant l’agence, laquelle ne pouvant être tenue pour responsable des accidents résultant de l’imprudence d’un membre du groupe.

TropicMe.com se réserve le droit, si des circonstances particulières mettant en cause la sécurité du groupe l’exigent, de modifier l’itinéraire ou certaines prestations du programme, directement ou par l’intermédiaire de l’accompagnateur.

TropicMe.com ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation du descriptif ou d’une erreur de lecture de carte de l’utilisateur (notamment pour des raisons météorologiques). Certains loisirs supposent l’acceptation d’un risque, qui peut être dû, notamment, à une modification des éléments sur l’itinéraire.

En conséquence, chaque participant s’engage à accepter ce risque et à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir à TropicMe.com ou aux différents prestataires. Cette clause s'applique également aux ayant droits et aux membres de la famille.

 

7.5  Plaisance 

Dès la prise en charge du bateau, le locataire acquiert la garde juridique du navire et est, à ce titre, seul responsable, dans les conditions de droit commun, des dommages pouvant être causés aux personnes présentes sur le bateau qu’au bateau lui-même et aux tiers. Le locataire doit, lorsque la législation applicable dans le pays du loueur l’impose, être titulaire d’une licence ou d’un permis de navigation. Par la signature du présent contrat, le locataire certifie avoir la capacité de maîtriser ou de faire maîtriser le bateau loué. Dans certains cas, le locataire ou la personne pilotant le bateau devra, à la demande du prestataire, remplir un formulaire récapitulant son expérience nautique. Le locataire doit être âgé au jour de la location de 18ans ou plus. Si notre prestataire trouvait vos compétences insuffisantes, un skipper pourra être imposé à votre service et à votre charge, pour le meilleur déroulement de votre croisière.

Une caution dont le montant sera défini par notre prestataire pourra être exigée en échange d’un reçu. Elle vous sera restituée après contrôle technique, inventaire et vérification sous marine du bateau.

 

7.6  Généralités 

En règle générale, le loueur devra respecter les conditions imposées par le prestataire choisi. 

 

     8- SERVICES OPTIONNELS ET OBLIGATOIRES

 

8.1  Assurance : 


TropicMe.com propose systématiquement à ses clients des assurances Annulation ou Multirisques.
Le contrat d'assurance est exclusivement établi entre le client et l’Assurance. En aucun cas, TropicMe.com ne saurait se substituer à l’Assurance ou intervenir en cas de désaccord entre les deux parties.
En cas d’annulation avant départ ou de sinistre sur place, le client doit impérativement contacter TropicMe.com qui lui fournira les coordonnées de l’Assurance ainsi que les justificatifs nécessaires. TropicMe.com ne saurait traiter directement ce type de demande.
 Dans tous les cas, le client est tenu d'assurer les risques dont il doit répondre en sa qualité d’occupant ainsi que contre les dommages de toute nature susceptibles d’engager sa responsabilité.

 

8.2  Charges : 


Les frais d’eau et d’électricité sont compris dans le prix de la location sauf précision contraire stipulée au contrat.
Les climatiseurs sont à utiliser la nuit uniquement, pour toute utilisation diurne prévue à l’avance TropicMe.com devra être prévenue. En cas de non respect de ce point une retenue sur la caution pourra être effectuée par le correspondant sur place.

 

8.3  Animaux : 


TropicMe.com doit impérativement être prévenue de la présence d’animaux au cours du séjour. La responsabilité du propriétaire ou celle de TropicMe.com ne saurait être engagée pour les conséquences résultant d’un animal en divagation. Seul le locataire est responsable des dommages ou préjudices que ses animaux pourraient occasionner.

 

8.4  Prestations de transport :

TropicMe.com n'est pas propriétaire des moyens de transport qu’elle propose mais agit en qualité d’intermédiaire entre le client et les sociétés de transport avec lesquelles un partenariat a été établi. Ces sociétés sont soigneusement sélectionnées au préalable pour leur sérieux, la qualité des véhicules et du service. Les coordonnées du représentant de la société de transport sur place sont indiquées au client une fois sa réservation validée par règlement du solde. Sauf stipulation contraire, le véhicule est à récupérer à l’aéroport le jour d’arrivée. Un contrat de location est alors signé sur place indiquant toutes les conditions que nous présentons (kilométrage illimité, franchise, etc.) et notamment les types d’assurances incluses. Seul ce contrat fait foi.

 

8.5  Prix :

Nos prix ne comprennent pas les frais de délivrance des passeports, des certificats de vaccination, des visas, les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols, les frais de portage, les boissons et pourboires, les dépenses exceptionnelles résultant d'évènements fortuits (grèves, conditions atmosphériques, etc.), l'assurance annulation et bagages, l'assurance assistance rapatriement, les frais de télex et de chronopost en cas d'inscription de dernière minute… Les prix, horaires, itinéraires mentionnés peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d'évènements dus à un cas de force majeure.

 

8.6  Transferts aériens :

Les prix peuvent êtres révisés en fonction des éléments suivants :


  • Le coût du transport lié à celui du carburant.

  • Les redevances et taxes afférentes aux transports

En cas de modification significative d'un ou plusieurs de ces éléments, nous nous réservons le droit de la répercuter sur nos prix de vente, que la facture ait été réglée partiellement ou intégralement.
En cas d'augmentation supérieure à 10% du prix total de la prestation indiqué sur le site, le client aura la faculté d'annuler son voyage sans frais, à la condition de notifier cette annulation plus de 30 jours avant le départ, par lettre recommandée A/R ou à l’adresse électronique contact@tropicme.com . Les acomptes perçus, ne portant pas intérêts, lui seront alors immédiatement restitués, sauf mention spéciale indiquée dans les contrats groupe.
Les prix communiqués par TropicMe.com ne feront l'objet d'aucune modification au cours des 30 jours précédant le voyage, à l'exception des taxes & redevances afférentes aux transporteurs et aux gouvernements des pays de départ, de transit et d'arrivée, qui pourront êtres modifiés sans préavis jusqu'au jour du départ.
Nos prix varient selon la période de réalisation du voyage et parfois selon le nombre de participants.
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos séjours, activités ou autres réservations peuvent êtres modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d'évènements dus à un cas de force majeure. Hormis les erreurs typographiques toujours possibles, ils peuvent être soumis à légères modifications, en fonction de nouvelles conditions tarifaires proposées par TropicMe.com ou ses prestataires.

 

8.7  Réduction enfants :

Les enfants de moins de 12 ans bénéficient habituellement de réductions particulières à la condition de partager la chambre de 2 personnes payant plein tarif. Dans ce cas, les tarifs spécifiques sont systématiquement mentionnés dans le devis envoyé par TropicMe.com au client.

Aucun remboursement ne sera accordé au client qui aurait constaté, lors de son séjour, des tarifs différents : TropicMe.com ne peut être tenu responsable des opérations ponctuelles ou promotionnelles organisées sur place ou par d'autres voyagistes.

 

     9- SÉCURITÉ :

 

9.1  Effets personnel :

Le logement est assuré par le propriétaire, qui s'engage à le livrer en bon état de propreté et d'entretien, conforme à la description sur le site Internet et aux normes en vigueurs.
Cependant il ne saurait être responsable en cas de vol, perte, accident, dommage, ou autres problèmes qui pourraient survenir à l'égard de tous les locataires ou de leurs biens.
Les objets et effets personnels des locataires relèvent strictement de leur propre responsabilité. Les locataires sont donc invités à souscrire une assurance.

 

9.2  Sécurité des enfants :

Dans tous les cas y compris lorsque l’établissement loué dispose d’une piscine, les locataires sont seuls responsables de la vigilance et de la sécurité des enfants les accompagnant. La responsabilité du propriétaire ou encore celle de TropicMe.com ne saurait être engagée en cas d’accident.
Attention : La réglementation étrangère n’impose pas la sécurisation des piscines. 

 

     10- RÉCLAMATIONS 

 

Lors de son arrivée, le client est tenu de vérifier l'inventaire et l'état des lieux. Toute réclamation doit être obligatoirement signalée sur place par téléphone ou courrier éléctronique dans un délai de 24 heures à TropicMe.com. Passé ce délai, le lieu du séjour sera considéré comme exempt de dommage lors de son entrée dans les lieux et les plaintes ne seront plus recevables. Toute réclamation devra également être adressée par écrit à TropicMe.com dans les 14 jours suivant la fin du séjour. Au delà de ce délai, TropicMe.com transmettra les remarques au prestataire mais n’étudiera pas le dossier. Les demandes seront traitées sous un délai minimum de 30 jours ouvrables. 

En cas de départ anticipé de l’hébergement sans contacter TropicMe.com et attendre son intervention, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Si TropicMe.com n’a eu connaissance de la situation et de fait n’a pu venir constater les anomalies, Le Client n’aura pas donné à TropicMe.com la possibilité de trouver une solution immédiate. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas d’interventions urgentes dans les logements durant le séjour. 

Avant d'entamer toute procédure judiciaire, sous peine d'irrecevabilité de plein droit des prétentions soumises devant justice, les cocontractants s'engagent à tenter de régler leur litige à l'amiable. En cas d'échec de résolution à l'amiable de leur litige, les parties attribuent expressément compétence au Tribunal D’Instance de Fort de France.